Conditions Générales de Ventes

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes effectuées par la société La Maison du Foie Gras (La Dommoise), dont le siège social est situé à Domme, auprès des consommateurs, via son site Internet ou en magasin. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de www.lamaisondu-foie-gras.com .

Article 1 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur notre site internet et dans notre boutique physique, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible, cependant les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire. 

Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Dommoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande
Toute commande validée implique une obligation de paiement. La Dommoise se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

Article 4 - Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via un système sécurisé, virement bancaire ou espèces (en magasin uniquement). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison

La Dommoise utilise le service DPD pour la livraison de ses produits. Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les délais moyens de livraison par DPD sont généralement de 24 à 72 heures ouvrées à compter de l'expédition, selon la destination. Une fois la commande expédiée, le client reçoit un numéro de suivi permettant de suivre son colis en temps réel via le site internet du transporteur DPD. La Dommoise ne saurait être tenue responsable des retards ou des incidents liés au transporteur.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits périssables (foie gras frais, conserves ouvertes, produits alimentaires sensibles).

Article 7 - Garanties
La Dommoise garantit la qualité et la conformité de ses produits. En cas de produit défectueux, La Dommoise s'engage à remplacer le produit concerné ou à effectuer un remboursement après retour du produit défectueux, sous réserve de validation par nos services.

Article 8 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre commande et la relation client. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet et en boutique (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de La Dommoise. Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 10 - Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de La Dommoise ou par mail lamaisondufoiegras@orange.fr. La Dommoise s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de La Dommoise.

La Dommoise – La Maison du Foie Gras
12 Grand'Rue, 24250 Domme, France
Email : lamaisondufoiegras@orange.fr
Téléphone : 05.53.28.32.50